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Cette application interactive est conçue pour vous aider à mieux comprendre les différents éléments de votre situation fiscale, telle que vous l'avez décrite : résidence fiscale française, vie et travail aux Philippines, rémunération via une société hongkongaise pour un client français.
L'objectif est de décomposer cette configuration complexe en plusieurs parties distinctes pour en faciliter l'analyse. Nous allons explorer les acteurs impliqués, les flux financiers, les juridictions concernées et les concepts fiscaux clés.
Important : Cette application fournit des informations générales et ne constitue en aucun cas un conseil fiscal. La fiscalité internationale est complexe et dépend de nombreux détails spécifiques. Il est impératif de consulter un conseiller fiscal qualifié pour obtenir des recommandations personnalisées.
Acteurs & Lieux Clés
Cette section visualise les principales entités et localisations géographiques de votre situation. Cliquez sur un élément pour afficher une brève description.
Vous (Individu)
🇵🇭 Vit et travaille aux Philippines
🇫🇷 Résident fiscal français
Société Hongkongaise
🇭🇰 Structure de rémunération
Client Français
🇫🇷 Source des revenus de la Sté HK
Flux de Travail et de Revenus
Ce diagramme illustre la manière dont le travail est effectué et les revenus sont générés et distribués dans votre configuration. Survolez les étapes pour plus de détails.
User 👤 (Travail)
🇵🇭🇫🇷
Client Français 🏢
🇫🇷
Facturation Sté HK 🇭🇰
Paiement à Sté HK 🇭🇰
Rémunération User 👤
Facteurs Juridictionnels Clés
Chaque pays (France, Philippines, Hong Kong) a ses propres règles fiscales qui peuvent s'appliquer. Les conventions fiscales entre ces pays sont également cruciales pour éviter la double imposition. Cliquez sur les onglets pour explorer chaque juridiction.
France (Résidence Fiscale)
- Imposition des revenus mondiaux : En tant que résident fiscal français, vous êtes en principe imposable en France sur l'ensemble de vos revenus, y compris ceux de source étrangère (comme votre rémunération de la société HK).
- Conventions fiscales : La France a signé des conventions fiscales avec les Philippines et Hong Kong. Ces conventions visent à éviter la double imposition et à répartir le droit d'imposer entre les États. Elles sont essentielles pour déterminer où et comment vos revenus seront imposés.
- Règles anti-abus : L'administration fiscale française dispose de mécanismes pour lutter contre l'évasion fiscale, tels que les règles sur les Sociétés Étrangères Contrôlées (CFC) si votre société HK est considérée comme telle, et la notion d'abus de droit si le montage est jugé artificiel.
- Déclaration : Vous devez déclarer tous vos revenus mondiaux et vos comptes bancaires étrangers en France.
Concepts Fiscaux Clés
Comprendre ces termes est essentiel pour analyser votre situation. Cliquez sur une carte pour une brève explication.
Résidence Fiscale
Le pays où vous êtes considéré comme domicilié pour les impôts.
Établissement Stable
Une présence commerciale fixe dans un autre pays.
Conventions Fiscales Bilatérales
Accords entre pays pour éviter la double imposition.
Requalification & Anti-Abus
Mécanismes pour contrer les montages fiscaux artificiels.
Substance Économique (Sté HK)
L'activité et les moyens réels de la société étrangère.
Source du Revenu
L'origine géographique ou la nature du revenu.
Points d'Attention & Questions pour votre Conseiller Fiscal
Votre situation est complexe et soulève plusieurs points qui méritent une analyse approfondie par un professionnel. Voici quelques aspects cruciaux et des questions que vous pourriez poser :
Points d'Attention Majeurs :
- Confirmation de votre résidence fiscale française : S'assurer que les critères sont bien remplis.
- Substance de la société hongkongaise : Évaluer si elle a une activité et des moyens réels à Hong Kong. Une absence de substance est un risque majeur.
- Risque d'établissement stable : Votre activité en France ou aux Philippines pour le compte de la société HK pourrait-elle créer un établissement stable de cette société dans ces pays ?
- Application des conventions fiscales : Comment les conventions France-Philippines et France-Hong Kong s'appliquent-elles spécifiquement à vos flux de revenus ?
- Qualification des revenus : S'agit-il de salaires, de dividendes, de revenus d'activités indépendantes ? La qualification impacte l'imposition.
- Obligations déclaratives : Dans quels pays devez-vous déposer des déclarations et que devez-vous y déclarer (revenus, comptes bancaires, société étrangère) ?
- Risque de requalification / abus de droit : Le montage pourrait-il être considéré comme ayant un but principalement fiscal par l'administration française ?
Questions Clés pour votre Conseiller Fiscal :
- Au regard de ma situation, suis-je bien considéré comme résident fiscal français ? Quelles en sont toutes les implications ?
- Comment la convention fiscale entre la France et les Philippines s'applique-t-elle à mes revenus du travail effectué aux Philippines ?
- Comment la convention fiscale entre la France et Hong Kong s'applique-t-elle aux revenus que je perçois de ma société hongkongaise ?
- Ma société hongkongaise présente-t-elle une substance économique suffisante pour être reconnue ? Quels sont les risques si ce n'est pas le cas ?
- Y a-t-il un risque que mon activité crée un établissement stable de ma société HK en France ou aux Philippines ? Quelles seraient les conséquences ?
- Quelles sont précisément mes obligations déclaratives en France, aux Philippines et concernant ma société à Hong Kong ?
- Comment mes revenus seront-ils imposés en France (type de revenu, taux, crédit d'impôt pour impôt payé à l'étranger) ?
- Ce montage présente-t-il des risques spécifiques au regard des dispositifs anti-abus français (CFC, abus de droit) ?
- Quelles optimisations ou régularisations seraient possibles ou recommandées ?
Rappel : La consultation d'un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité internationale est indispensable pour sécuriser votre situation et vous conformer à toutes vos obligations.